J.O. 20 du 24 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 janvier 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0710009A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2007, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

16 avril 2007 :

M. Marc Laleix, conseiller à la cour d'appel de Lyon.

1er mai 2007 :

Mme Marie-Christine Nappez, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon.

1er juin 2007 :

Mme Muriel Favier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.

8 juin 2007 :

M. José-Pierre Perez, vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon.

2 juillet 2007 :

M. Jacques Crevel, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Havre.

9 juillet 2007 :

Mme Blanche Heno, épouse Gounot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux.

11 juillet 2007 :

M. André De Souza Silva, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans.

2 août 2007 :

Mme Christiane Rolland, épouse Rossignol, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau.

6 août 2007 :

M. Jean Clauss, vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines.